Conditions Générales de Vente
Maison Swap by Estella
Maison Swap by Estella – SASU
Siège social : 74 rue Jules Guesde, 92240 Malakoff, France
E-mail : estella.maisonswap@gmail.com
N° SIREN/SIRET : [à compléter après immatriculation]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Swap by Estella (ci-après « Maison Swap ») et toute personne physique (ci-après « le Client ») souscrivant un abonnement ou participant à un échange ponctuel.
2. Services proposés
Abonnements mensuels : accès au dressing partagé et au système de points pour échanger des vêtements.
Formules ponctuelles (One Day / Duo Day) : découverte du concept sans engagement.
Collecte de vêtements et invendus : intégration au stock partagé après vérification de qualité.
Partenariats et événements locaux : collaborations avec boutiques, marques et associations pour promouvoir la mode circulaire.
3. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC et peuvent être modifiés à tout moment, avec notification préalable aux Clients, Maison Swap by Estella étant en phase de lancement et devant s’adapter aux réalités économiques.
Les abonnements sont réglés exclusivement en ligne par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.
4. Abonnement et résiliation
L’abonnement est reconduit automatiquement chaque mois, mais le premier mois est considéré comme période d’essai et permet de résilier à tout moment.
Après cette période d’essai, la résiliation requiert un préavis d’un mois avant la date de renouvellement.
Maison Swap by Estella peut résilier un abonnement en cas de non-respect des présentes CGV.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours après souscription pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a déjà commencé.
Toute demande de rétractation doit être adressée à estella.maisonswap@gmail.com.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
6. Utilisation et propriété des vêtements
Les vêtements remis deviennent la propriété de Maison Swap by Estella après acceptation et intégration au stock.
Une fois échangé, le vêtement devient la propriété du Client ; Maison Swap n’assume plus aucune responsabilité sur son état futur ou son usage.
7. Responsabilités
Maison Swap by Estella s’engage à mettre en œuvre toutes les précautions pour assurer la qualité du service, mais ne saurait être tenue responsable d’événements extérieurs (pannes de service tiers, cas de force majeure).
8. Protection des données (RGPD)
Maison Swap by Estella collecte uniquement les données nécessaires à la gestion des abonnements.
Les données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le Client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à estella.maisonswap@gmail.com.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Maison Swap.