Conditions générales de ventes
Maison Swap by Estella
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») régissent les relations contractuelles entre Maison Swap by Estella (ci-après « Maison Swap by Estella ») et toute personne physique souscrivant un abonnement ou une formule ponctuelle (ci-après « la Cliente »).
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGA.
Article 2 – Formules proposées
2.1 Formule L’Essentielle
Tarif : 30 € / mois
(20 € / mois pour les étudiantes sur présentation d’une carte étudiante valide)Points : 5 points crédités chaque mois
Cumul maximum : 120 points
Validité des points : sans limite de durée tant que l’abonnement est actif
Limite de retrait : 10 vêtements maximum par visite
Engagement : 12 mois reconductibles
Période d’essai : 3 mois, résiliation possible à tout moment sans frais
Après période d’essai : résiliation possible avec préavis d’un mois
Frais administratifs de résiliation : 30 €
2.2 Formule La Premium
Tarif : 50 € / mois
Points : 10 points crédités chaque mois
Cumul maximum : 200 points
Validité des points : sans limite de durée tant que l’abonnement est actif
Limite de retrait : 15 vêtements maximum par visite
Engagement minimum : 6 mois
Période d’essai : 3 mois, résiliation libre sans frais
Après période d’essai : engagement maintenu jusqu’au 6ᵉ mois révolu, avec préavis d’un mois
Frais administratifs de résiliation : 30 €
2.3 Formule L’Annuelle
Tarif : 300 € / an (soit 25 € / mois)
Paiement : en une seule fois à l’activation
Points : 5 points crédités chaque mois
Cumul maximum : 120 points
Validité des points : sans limite de durée pendant la période d’abonnement
Limite de retrait : 10 vêtements maximum par visite
Durée : 12 mois fermes
Période d’essai : 3 mois
Résiliation possible durant cette période
Remboursement au prorata, déduction faite de 30 € de frais de gestion
Après période d’essai : résiliation possible avec préavis d’un mois, remboursement au prorata, déduction de 30 € de frais de gestion
2.4 Formules ponctuelles – One Swapping Day & Duo Day
One Swapping Day : 20 €
Duo Day : 30 €
Formules sans engagement, réglées à l’entrée
Les vêtements apportés sont immédiatement convertis en points selon la grille officielle
Les points sont utilisables uniquement le jour même
Aucun renouvellement automatique
Article 3 – Modalités de paiement
Les abonnements mensuels sont réglés par carte bancaire ou prélèvement SEPA.
En cas d’impayé :
1er incident : notification et suspension temporaire de l’accès (gel des points et des échanges)
Délai de régularisation : 7 jours
Passé ce délai : résiliation automatique de l’abonnement et suppression des points
Réactivation possible dans le mois suivant avec des frais de 10 €, sans bonus ni points offerts
Article 4 – Suspension de l’abonnement
Chaque Cliente peut suspendre son abonnement une fois par an, pour une durée maximale de 1 ou 2 mois.
La demande doit être formulée au minimum 15 jours avant la date souhaitée
Pendant la suspension :
aucun prélèvement
aucun point crédité
les points déjà acquis sont conservés
La reprise est automatique à la date convenue
Article 5 – Fonctionnement du système de points
Les vêtements et accessoires apportés sont évalués selon une grille officielle fondée sur des critères objectifs (état, matière, marque, cohérence esthétique), consultable en boutique.
Chaque article accepté est converti en points.
Les points sont utilisables uniquement dans le cadre du système Maison Swap by Estella.
Les points attribués sont matérialisés par une étiquette apposée sur chaque pièce.
En cas de retrait, détérioration ou coupe de l’étiquette, Maison Swap by Estella se réserve le droit de réévaluer la valeur en points de la pièce selon la grille en vigueur au jour de la présentation.
Des erreurs matérielles ou humaines (étiquetage, saisie, attribution) peuvent exceptionnellement survenir.
Dans ce cas, la valeur de référence retenue est celle figurant dans le système interne de Maison Swap by Estella, après vérification.
Le système fonctionne exclusivement en points.
Aucun remboursement en argent n’est possible.
Article 6 – Politique d’acceptation des articles
Articles acceptés
Vêtements neufs ou en excellent état
Propres, repassés, sans odeur
Toutes matières acceptées, y compris polyester et viscose
Marques variées, du basique au haut de gamme, y compris fast fashion, sous réserve de qualité et de valorisation showroom
Pièces cohérentes avec l’esthétique de Maison Swap by Estella
Articles refusés
Vêtements abîmés ou seulement en « bon état »
Pièces usées, démodées ou non valorisantes
Sous-vêtements, maillots usés, chaussures
Accessoires abîmés ou non valorisants
La décision d’acceptation ou de refus appartient exclusivement à Maison Swap by Estella.
Article 6 bis – Circulation des vêtements
Tout vêtement accepté contre des points est intégré au stock circulaire et ne peut être réclamé gratuitement par la Cliente.
Toute pièce obtenue via l’utilisation de points appartient à la Cliente tant qu’elle la conserve.
Si elle est rapportée ultérieurement, elle est traitée comme un nouvel apport, réévaluée et créditée en points selon la grille en vigueur.
Le fonctionnement repose sur un principe de circulation continue et évolutive, propre aux modèles d’économie circulaire.
Article 7 – Programmes de fidélité et parrainage
Parrainage
Marraine :
+5 points (Essentielle / Annuelle)
+8 points (Premium)
Filleule : -30 % sur le premier mois
Les avantages peuvent être cumulés selon les conditions précisées en boutique ou dans les supports de communication.
Ambassadrices
Des avantages spécifiques peuvent être accordés et sont définis dans un document annexe.
Article 8 – Engagement de Maison Swap by Estella
Maison Swap by Estella s’engage à ce que chaque pièce intégrée au showroom soit :
vérifiée
remise en état
valorisée selon des critères objectifs
présentée dans un dressing partagé garantissant qualité et cohérence esthétique
Article 8 bis – Limitation de responsabilité
Le stock dépendant principalement des apports des Clientes, Maison Swap by Estella ne peut garantir une disponibilité permanente de tailles, styles ou catégories spécifiques.
Maison Swap by Estella ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou dégradations d’objets personnels apportés par la Cliente dans le showroom.
Article 9 – Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles sont collectées exclusivement pour la gestion des abonnements et du fonctionnement du service.
Conformément au RGPD, chaque Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
contact@maisonswap.fr
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions compétentes françaises.
Article 10 bis – Évolution des CGA et du concept
Maison Swap by Estella repose sur un concept innovant et évolutif.
La structure se réserve le droit de faire évoluer :
les formules,
les plafonds de points,
la grille de valorisation,
l’organisation du showroom,
les règles de fonctionnement,
dans un objectif d’amélioration continue et de viabilité du modèle.
Toute évolution significative est portée à la connaissance des Clientes par tout moyen écrit.
Article 11 – Acceptation des CGA
Lors de la souscription en ligne, la Cliente valide la mention suivante :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Abonnement de Maison Swap by Estella. »