Conditions Générales de vente
Maison Swap by Estella
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Abonnement (ci-après « CGA ») régissent les relations contractuelles entre Maison Swap by Estella (ci-après « Maison Swap ») et toute personne physique souscrivant un abonnement ou une formule ponctuelle (ci-après « la Cliente »).
Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGA.
Article 2 – Formules proposées
2.1 Formule L’Essentielle
Tarif : 30 € / mois
Points : 15 points crédités chaque mois
Plafond d’accumulation : 150 points
Validité des points : tant que l’abonnement est actif
Limite d’apport : 10 vêtements maximum par visite
Limite d’apport mensuelle : 20 vêtements maximum par mois
Limite de retrait : 10 vêtements maximum par visite
Résiliation possible avec préavis d’un mois
Les points restants doivent être utilisés pendant la période de préavis. À l’issue de la résiliation effective, les points non utilisés sont supprimés.
2.2 Offre Cercle Essentielle – 6 mois
Tarif : 150 € / 6 mois
Paiement : en une seule fois
Points : 15 points crédités chaque mois
Plafond d’accumulation : 150 points
Validité des points : pendant toute la durée de l’abonnement actif
Limite d’apport : 10 vêtements maximum par visite
Limite d’apport mensuelle : 20 vêtements maximum par mois
Limite de retrait : 10 vêtements maximum par visite
Durée ferme de 6 mois
Aucun renouvellement automatique
Les points non utilisés à la fin de la période d’abonnement sont supprimés.
2.3 Formule Sérénité
Tarif : 19,90 € / mois
Points : 6 points crédités chaque mois
Plafond d’accumulation : 60 points
Validité des points : tant que l’abonnement est actif
Limite d’apport : 5 vêtements maximum par visite
Limite d’apport mensuelle : 10 vêtements maximum par mois
Limite de retrait : 5 vêtements maximum par visite
Résiliation possible avec préavis d’un mois
Les points restants doivent être utilisés pendant la période de préavis. À l’issue de la résiliation effective, les points non utilisés sont supprimés.
2.4 Offre Cercle Sérénité – 6 mois
Tarif : 100 € / 6 mois
Paiement : en une seule fois
Points : 6 points crédités chaque mois
Plafond d’accumulation : 60 points
Validité des points : pendant toute la durée de l’abonnement actif
Limite d’apport : 5 vêtements maximum par visite
Limite d’apport mensuelle : 10 vêtements maximum par mois
Limite de retrait : 5 vêtements maximum par visite
Durée ferme de 6 mois
Aucun renouvellement automatique
Les points non utilisés à la fin de la période d’abonnement sont supprimés.
2.5 Formule Étudiante
Tarif : 14,90 € / mois
Réservée aux étudiantes sur présentation d’un justificatif valide
Points : 4 points crédités chaque mois
Plafond d’accumulation : 40 points
Validité des points : tant que l’abonnement est actif
Limite d’apport : 3 vêtements maximum par visite
Limite d’apport mensuelle : 6 vêtements maximum par mois
Limite de retrait : 3 vêtements maximum par visite
Résiliation possible avec préavis d’un mois
Les points restants doivent être utilisés pendant la période de préavis. À l’issue de la résiliation effective, les points non utilisés sont supprimés.
2.6 Formule Découverte
Tarif : 20 €
5 points inclus
Possibilité d’apporter jusqu’à 5 vêtements
Formule sans engagement, réglée à l’entrée
Les vêtements apportés sont immédiatement convertis en points selon la grille officielle
Les points sont utilisables pendant 3 mois à partir de l’achat du pass découverte.
Pass achetable une seule fois pour tester l’experience.
Article 3 – Modalités de paiement
Les abonnements sont réglés par carte bancaire ou prélèvement automatique via les plateformes de paiement utilisées par Maison Swap.
En cas d’impayé :
notification et suspension temporaire de l’accès,
gel éventuel des points et des échanges,
délai de régularisation de 7 jours.
Passé ce délai, Maison Swap se réserve le droit de résilier automatiquement l’abonnement et de supprimer les points associés.
Une réactivation pourra être proposée après régularisation.
En cas de carte bancaire expirée, refus de paiement ou échec de prélèvement récurrent, Maison Swap pourra suspendre temporairement l’accès au showroom, le crédit des points et les échanges jusqu’à régularisation de la situation.
Article 4 – Suspension de l’abonnement
Chaque Cliente peut suspendre son abonnement une fois par an pour une durée maximale de 2 mois.
La demande doit être effectuée au minimum un mois avant la date souhaitée.
Pendant la suspension :
aucun prélèvement,
aucun point crédité,
les points déjà acquis sont conservés.
La reprise de l’abonnement est automatique à la date convenue.
Les offres prépayées de 6 mois ne sont pas suspendables.
Article 5 – Fonctionnement du système de points
Les vêtements et accessoires apportés sont évalués selon une grille officielle fondée notamment sur :
l’état,
la matière,
la marque,
la cohérence esthétique du showroom.
Chaque article accepté est converti en points.
Les pièces présentes dans le showroom comportent une valeur en points définie par Maison Swap.
Les points sont utilisables uniquement dans le cadre du système Maison Swap et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement en argent.
En cas d’erreur matérielle, d’étiquetage ou de saisie, la valeur retenue est celle figurant dans le système interne de Maison Swap après vérification.
Maison Swap se réserve le droit de modifier les plafonds de points, limites d’apports ou règles d’accumulation afin de garantir l’équilibre du modèle économique et du showroom.
Maison Swap se réserve également le droit de retirer des points attribués lorsqu’un défaut non détecté lors de la réception initiale apparaît ultérieurement, notamment lors du tri, du lavage, du repassage ou de la remise en état des articles.
Cela inclut notamment :
trous,
taches,
usure excessive,
défauts structurels,
odeurs persistantes,
ou tout élément rendant la pièce incompatible avec les standards du showroom.
La Cliente reconnaît que certaines imperfections peuvent ne pas être immédiatement visibles lors de l’évaluation initiale.
Article 6 – Politique d’acceptation des articles
Articles acceptés
vêtements neufs ou en excellent état,
vêtements propres et sans odeur,
pièces cohérentes avec l’univers Maison Swap,
marques variées, y compris fast fashion sélectionnée.
Articles refusés
vêtements abîmés ou usés,
pièces démodées ou non valorisantes,
sous-vêtements,
chaussures déjà portées,
accessoires abîmés.
Maison Swap reste seule décisionnaire de l’acceptation ou du refus des articles.
Article 6 bis – Circulation des vêtements
Tout vêtement accepté contre des points intègre définitivement le stock circulaire Maison Swap.
Les vêtements obtenus via des points appartiennent à la Cliente tant qu’elle les conserve.
En cas de retour ultérieur, les pièces sont considérées comme un nouvel apport et réévaluées selon la grille en vigueur.
Article 7 – Parrainage et fidélité
Parrainage
Maison Swap peut accorder des points bonus à la marraine et à la filleule selon les offres en vigueur.
Ambassadrices
Des avantages spécifiques peuvent être accordés aux ambassadrices selon des conditions définies séparément.
Article 8 – Engagement de Maison Swap
Maison Swap s’engage à maintenir un showroom :
propre,
cohérent,
valorisé,
organisé selon des critères qualitatifs exigeants.
Article 8 bis – Limitation de responsabilité
Maison Swap ne garantit pas une disponibilité permanente de tailles, styles ou catégories spécifiques.
Maison Swap ne saurait être tenue responsable des pertes, vols ou détériorations d’objets personnels apportés par les Clientes.
Article 8 ter – Respect du lieu et usage loyal
Maison Swap se réserve le droit de refuser une adhésion, de suspendre ou de mettre fin à un abonnement en cas :
d’abus du système,
de comportement inapproprié,
de non-respect répété des règles du showroom,
de tentative de fraude,
ou de comportement portant atteinte au bon fonctionnement du lieu ou à l’expérience des autres Clientes.
Cette décision pourra entraîner la suspension de l’accès au showroom et la suppression des points restants, sans remboursement des sommes déjà versées.
Article 9 – Données personnelles
Les données personnelles sont utilisées exclusivement dans le cadre du fonctionnement du service et de la gestion des abonnements.
Conformément au RGPD, chaque Cliente dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :
contact@maisonswap.fr
Article 9 bis – Usage loyal et avantages commerciaux
Les bonus, avantages, gestes commerciaux, offres spéciales, remboursements exceptionnels, adaptations ponctuelles ou programmes de fidélité constituent des avantages commerciaux non contractuels.
Maison Swap se réserve le droit de les modifier, suspendre ou supprimer à tout moment, notamment en cas d’abus ou de non-respect des règles du showroom.
Article 10 – Évolution du concept et des règles
Maison Swap étant un concept évolutif, la structure se réserve le droit de faire évoluer :
les formules,
les plafonds de points,
les règles d’accumulation,
les limites d’apports et retraits,
la grille de valorisation,
l’organisation du showroom.
Toute évolution significative sera communiquée aux Clientes.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGA sont soumises au droit français.
Tout litige relève des juridictions françaises compétentes.
Article 12 – Acceptation des CGA
Lors de la souscription, la Cliente valide la mention suivante :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Abonnement de Maison Swap by Estella. »